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DÉCISIONS
- Marché à procédure adaptée / bons de commande - entretien, taille, nettoyage et désherbage des espaces verts et des trottoirs de la ville de Foulayronnes
- Tarifs emplacements marchés gourmands été 2019
- Modification de la régie d'avances et de recettes « animations communales »
- Marché à procédure adaptée - Nettoyage des bâtiments de la ville de Foulayronnes
- Tarifs vente de boissons marches gourmands été 2019
- Clôture de la régie de recettes / prestations de garde à la halte-garderie
1 - Signature d'une convention pour ouvrage d'art supportant une voie de collectivité dont le potentiel fiscal est inférieur à 10 millions d'Euros avec transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Foulayronnes et la DIR CO - Pont de Bordeneuve
2 - Transfert de propriété supplémentaire suite à la rétrocession des voies et espaces communs du lotissement « Eco- Village de Ferrou » situés sur le territoire communal - intégration de la parcelle AW 362
3 - Convention de formation des membres du CHSCT
4 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
5 - Instauration de principe de la redevance règlementée pour chantier(s) provisoire (s) de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz
6 - Autorisation d'ouvertures dominicales en 2020
7 - Autorisation d'engager des crédits d'investissement 2020 dans la limite de 25 % des crédits 2019
8 - Chambre Régionale des comptes : rapport d'observations définitives de l'exercice 2012 à la période la plus récente.
Ordre du jour de la sťance
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